En 2025, le paysage des territoires ruraux français change de visage. La Zone de Revitalisation Rurale (ZRR), qui structurait jusqu’ici la politique d’attractivité, passe le relais à la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR). Derrière ce nouveau sigle, une volonté politique affirmée : mieux cibler les communes qui, face à la dévitalisation, ont besoin d’un véritable coup de pouce pour relancer leur dynamique.
Plan de l'article
- Zones de revitalisation rurale : comprendre le dispositif et ses enjeux en 2025
- Votre commune est-elle éligible ? Les critères à connaître pour vérifier son classement
- Entreprises et professions libérales : quels avantages fiscaux concrets en ZRR ?
- S’installer ou investir en ZRR : pourquoi ce choix peut transformer votre projet
Zones de revitalisation rurale : comprendre le dispositif et ses enjeux en 2025
La zone de revitalisation rurale (ZRR), instaurée par la loi du 4 février 1995, arrive à un tournant. Dès 2025, la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) prend le relais, en intégrant des critères actualisés, axés sur la démographie et le niveau de vie. Ce nouveau zonage vise explicitement les communes de moins de 30 000 habitants présentant une faible densité ou des fragilités économiques notoires.
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Deux échelons sont désormais distingués : la ZFRR dite « classique » et la Zone France Ruralités Revitalisation Renforcée (ZFRR+). Cette dernière cible les territoires qui, depuis dix ans ou plus, accumulent les difficultés. La sélection des communes éligibles, fixée par un arrêté, s’applique à partir du 1er juillet 2024 pour six ans. Pour connaître le statut de sa commune, il suffit de consulter les plateformes officielles ou d’utiliser le simulateur en ligne dédié.
Du côté des bénéfices, la ZFRR ouvre droit à tout un arsenal d’exonérations fiscales, d’allègements sociaux et de soutiens publics ciblés. En revanche, les territoires d’outre-mer relevant des zones franches d’activité sont exclus de ce dispositif. Tous les six ans, une révision du zonage peut changer la donne pour nombre de communes rurales, bouleversant parfois les stratégies d’implantation des entreprises ou des professions libérales.
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Pour mieux saisir la structuration de ce dispositif, voici les points clés à retenir :
- ZFRR : un zonage renouvelé à compter de 2025, avec des critères repensés
- ZFRR+ : un accompagnement accentué pour les territoires en grande difficulté
- Classement réexaminé tous les six ans par arrêté officiel
Votre commune est-elle éligible ? Les critères à connaître pour vérifier son classement
Le nouveau périmètre Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR) redéfinit la cartographie des territoires ruraux en France. À partir de 2025, l’évaluation des communes ne repose plus seulement sur le nombre d’habitants : la densité de population, le niveau de revenu, mais aussi la situation de l’EPCI ou du bassin de vie font désormais partie des critères étudiés. Une commune peut ainsi être classée ZFRR, ou même obtenir le statut renforcé ZFRR+ si elle appartient à un ensemble particulièrement fragilisé depuis une décennie.
La liste des communes retenues sera officialisée par arrêté, pour une application dès le 1er juillet 2024 et pour six ans. Ce classement cible essentiellement les communes de moins de 30 000 habitants, mais l’appartenance à un EPCI ou à un bassin de vie vulnérable entre fortement en ligne de compte.
Pour vérifier rapidement le classement d’une commune, un simulateur en ligne a été mis en place. Les sites institutionnels et les préfectures locales publient également la liste à jour. L’objectif : garantir une information claire, accessible, et permettre aux collectivités, aux entrepreneurs et aux porteurs de projets de se situer sans équivoque.
Voici ce qu’il faut garder en tête pour évaluer l’éligibilité d’une commune :
- Classement réactualisé tous les six ans
- Statut ZFRR+ réservé aux territoires cumulant les difficultés
- Vérification possible via simulateur, arrêtés officiels et portails institutionnels
Entreprises et professions libérales : quels avantages fiscaux concrets en ZRR ?
Avec la bascule vers la Zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), la politique de soutien s’adresse résolument aux territoires à faible densité. Pour les entreprises et les professions libérales qui choisissent d’y démarrer ou de reprendre une activité à partir du 1er juillet 2024, le dispositif s’accompagne d’allègements fiscaux significatifs. L’enjeu : stimuler la création d’emplois et consolider le tissu économique local.
Le cœur du dispositif ? Une exonération totale d’impôt sur les bénéfices pendant cinq ans pour les structures éligibles : moins de 11 salariés, développement d’une activité industrielle, commerciale, artisanale ou libérale, et implantation effective dans la zone. À l’issue de cette période, l’exonération se poursuit de façon dégressive sur trois ans : 75 % la sixième année, 50 % la septième, puis 25 % la huitième. Le tout dans la limite de 300 000 € sur trois exercices, conformément au régime européen des aides de minimis.
Les allègements ne s’arrêtent pas là. La cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) peuvent être supprimées pendant cinq ans, à condition que les collectivités territoriales concernées y consentent. Il en va de même pour la taxe foncière sur les propriétés bâties, sur décision des conseils locaux.
Côté embauche, la prise en charge des cotisations patronales sur une période maximale de douze mois par salarié facilite l’intégration de nouveaux collaborateurs. Les professions libérales de santé profitent également de ces mesures, sous réserve de certaines conditions. À noter, cependant, que les banques, sociétés financières et acteurs de la gestion immobilière restent en dehors du champ d’application.
Pour bénéficier de ces exonérations, la demande doit être adressée au service des impôts des entreprises (SIE) ou à l’Urssaf, accompagnée des justificatifs requis. Par ailleurs, les collectivités locales peuvent proposer des aides additionnelles, en lien avec l’EPCI ou le conseil départemental, pour étoffer le soutien aux nouveaux venus.
S’installer ou investir en ZRR : pourquoi ce choix peut transformer votre projet
Intégrer une zone France Ruralités Revitalisation (ZFRR), c’est accéder à un ensemble d’avantages rarement égalés pour créer, reprendre ou développer une activité au cœur des territoires ruraux. Les exonérations fiscales sur les bénéfices, la cotisation foncière des entreprises, la taxe foncière et les cotisations patronales reconfigurent en profondeur la trajectoire de nombre de projets entrepreneuriaux.
À chaque projet son arbitrage : il s’agit de choisir entre différents dispositifs d’exonération, ZFRR, zone d’aide à finalité régionale (ZAFR), bassin d’emploi à redynamiser (BER), zone de restructuration de la défense (ZRD), bassin urbain à dynamiser (BUD) ou zone de développement prioritaire (ZDP). Un seul dispositif peut être retenu. Ce choix, décisif, doit être notifié au service des impôts des entreprises (SIE) dans les six mois suivant le lancement de l’activité.
Mais l’attrait d’une implantation en ZFRR ne se limite pas aux allègements fiscaux. L’environnement local favorise aussi l’accès à des aides complémentaires, à des réseaux professionnels dynamiques et à la valorisation du territoire. Conseils départementaux, collectivités et parcs naturels régionaux accueillent souvent les nouveaux venus avec des dispositifs sur mesure.
Une vigilance reste de mise : quitter la ZFRR avant d’avoir atteint cinq ans d’activité expose à un remboursement des exonérations déjà perçues. Il est donc prudent d’évaluer la pérennité de son projet et la stabilité géographique avant de se lancer. Avec une révision du classement tous les six ans, la ZFRR impose une vision à long terme et une préparation solide. La ruralité s’ouvre, à ceux qui savent saisir le bon moment, des perspectives durables et audacieuses.